Statuts de l'Association Sésame

À jour suite à l’assemblée générale du 4 janvier 2019

 

Article 1er : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination : « Sésame »

 

Article 2 : OBJET

L’association a pour objet le développement du bien-être et la connaissance de Soi.

Tel induit notamment l’organisation de divers types de manifestations (réunions, conférence, salons, cours, formations, tables rondes, ateliers, etc) ainsi que la création et la diffusion de divers types de support (écrit, audio, vidéo, etc) ou toute activité connexe dès lors que celles-ci sont en lien direct ou indirect avec l’objet défini au 1er alinéa.

L’association s’engage à ne pratiquer d’autres objets que ceux pour lesquels elle a été agréée et à se conformer entièrement aux statuts.

 

Article 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 : NEUTRALITE

L’association s’interdit de façon absolue toutes discussions ou prises de positions politiques, religieuses ou de personne.

 

Article 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 265, Promenade des Anglais, Maison des Associations LA LUNA, 06000 NICE.

 

Article 6 : COTISATION

Tout adhérent doit s’acquitter d’une cotisation, sauf exception limitativement fixée.

Le montant et les modalités de cette cotisation sont stipulés dans le règlement intérieur.

 

Article 7 : EXERCICE COMPTABLE

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

Article 8 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

8.1. L’assemblée générale est l’organe de délibération naturel de l’association pour toutes les questions fondamentales.

8.2. Le conseil d’administration est l’organe de gestion et d’administration, qui définit notamment la politique générale de l’association.

8.3. Le bureau est l’organe exécutif de l’association.

8.4. La répartition des pouvoirs et fonctions de ces différents organes est développée ci-dessous, aux articles 9 à 11, ainsi que dans le règlement intérieur arrêté par le conseil d’administration, ces stipulations se cumulant.

 

Article 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE

9.1. L’assemblée générale entend et vote le rapport moral annuel, présenté par le secrétaire général.

Elle entend le rapport financier annuel, présenté par le trésorier général et lu donne son quitus

9.2. L’assemblée générale se réunit en séance ordinaire pendant le premier semestre de l’année civile sur convocation du président.

L’assemblée générale se réunit en séance extraordinaire sur convocation du président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres ou la moitié du conseil d’administration.

9.3. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité relative des suffrages des membres présents et représentés.

Les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité absolue des suffrages des membres de l’association ou, à défaut de quorum, à la majorité relative des membres présents et représentés sur convocation d’une nouvelle assemblée générale devant se tenir dans les 3 mois de la première.

9.4. Le vote se déroule à mains levées ou, par exception et si un membre en fait la demande, à bulletin secret.

9.5. Il est rédigé un procès-verbal de l’assemblée, signé par le président et le secrétaire général.

9.6. Le règlement intérieur détaille les attributions et modalités de fonctionnement de l’assemblée générale.

 

Article 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

10.1. Les membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale en session ordinaire ou, en cas de vacation de poste, par l’assemblée générale extraordinaire mais statuant à la majorité relative des suffrages des membres présents et représentés.

Les membres du conseil d’administration sont au nombre minimal de six (6), pour autant bien entendu que des candidatures en nombre suffisant soient présentées.

Pour être éligible, il faut (cumulativement) :

  • être membre de l’association (soit notamment être à jour de sa cotisation),

  • disposer d’une ancienneté de 2 années pleines au moins en qualité de membre (cette condition s’ajoutant dès lors que l’association aura été créée depuis au moins 2 ans)

  • et avoir fait acte de candidature auprès du président une semaine au moins avant le scrutin.

10.2. Le conseil d’administration est convoqué au moins une fois tous les 6 mois à l’initiative du président ou de la moitié au moins de ses membres. 

Il gère et contrôle le patrimoine de l’association.

Il coordonne et oriente les actions de caractère national et international.

Il délibère à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Chaque membre peut être porteur d’un pouvoir au maximum.

10.6. Le règlement intérieur détaille les attributions et modalités de fonctionnement du conseil d’administration.

 

Article 11 : LE BUREAU

11.1. Le conseil d’administration désigne, selon les modalités pratiques définies par le règlement intérieur, les membres suivants du bureau :

  • Le président

  • Le secrétaire général

  • Le trésorier général.

Le conseil d’administration peut également élire un vice-président, un secrétaire adjoint et/ou un trésorier adjoint s’il existe des candidatures à ces postes.

11.2. Le règlement intérieur détaille les attributions des membres du bureau et les modalités de fonctionnement de cet organe.

 

Article 12 : LE ROLE DU PRESIDENT

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonne les dépenses et peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

Article 13 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association comprend 3 types de membres :

  • Membres actifs

  • Membres d’honneur

  • Membres bienfaiteurs

Le règlement intérieur fixe les modalités d’appartenance aux différentes qualités de membres mais également d’exclusion éventuelle.

 

Article 14 : RESSOURCES ET CHARGES

14.1. Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres

  • Des recettes des manifestations organisées et des services mis en œuvre

  • De l’attribution de diverses subventions

  • De dons

14.2. Les charges annuelles de l’association se composent :

  • Des dépenses de fonctionnement structurel (ex : assurance, adhésion à la maison des associations, etc)

  • Des dépenses occasionnées par les manifestations et activités de l’association (ex : location de salles, achat ou location de matériel, etc)

  • Du défraiement ou de la rémunération des membres et intervenants dans les conditions définies par le règlement intérieur

Et, de manière générale, de toute dépense en lien direct ou indirect avec l’objet de l’association.

 

Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par un vote de l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Ces modifications doivent être proposées au conseil d’administration deux mois avant la date fixée pour cette assemblée, si elles n’émanent pas directement du conseil d’administration. Les modifications des statuts doivent être approuvées dans les conditions des assemblées générales extraordinaires.

Les présents statuts peuvent également être modifiés par un vote du conseil d’administration, à la majorité absolue de ses membres et à charge pour le président d’en informer l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.

Le conseil d’administration fait connaître aux autorités compétentes tous les changements et modifications apportés aux statuts ainsi qu’à la composition du bureau.

 

Article 16 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée convoquée spécialement à cet effet et être votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association ou, à défaut de quorum, à la majorité relative des membres présents et représentés sur convocation d’une nouvelle assemblée générale devant se tenir dans les 3 mois de la première.

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